remboursement taxi
Transport par taxi les conditions:
2.2 Règles particulières
Les frais engagés sont remboursables dans les cas suivants :
- lorsque l'état de la victime ne permet pas l'usage du transport en commun;
- lorsqu'il est plus économique d'utiliser un taxi plutôt que le transport en commun;
- lorsque le transport en commun ne dessert pas le trajet qui doit être effectué.
Les frais engagés pour le stationnement et le péage sont remboursables lorsque la victime utilise un taxi conformément aux cas susmentionnés.
Les frais engagés pour compenser le délai d'attente d'un taxi sont remboursables lorsque le taxi est utilisé dans les cas susmentionnés et que les circonstances sont telles qu'il serait plus onéreux pour la victime de renvoyer le taxi plutôt que d'en assurer les frais d'attente.
Onglet 10, page 4
Les frais engagés sont remboursables dans les cas suivants :
- lorsque l'état de la victime ne permet pas l'usage du transport en commun;
- lorsqu'il est plus économique d'utiliser un taxi plutôt que le transport en commun;
- lorsque le transport en commun ne dessert pas le trajet qui doit être effectué.
Les frais engagés pour le stationnement et le péage sont remboursables lorsque la victime utilise un taxi conformément aux cas susmentionnés.
Les frais engagés pour compenser le délai d'attente d'un taxi sont remboursables lorsque le taxi est utilisé dans les cas susmentionnés et que les circonstances sont telles qu'il serait plus onéreux pour la victime de renvoyer le taxi plutôt que d'en assurer les frais d'attente.
Onglet 10, page 4
MANUEL DES DIRECTIVES - REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
Sujet ; Déplacement
Date d'entrée en vigueur: 2005/10/01 Mise à jour :# 67 Onglet 10, page 5