Skip to main content Help Control Panel

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

ABUSEURS «  

caisse de dépot et de placement

PreviousNextIndex

Détails sur les comptes des déposants La Caisse


Caisse de dépôt et placement du Québec
Détails sur les comptes des déposants
http://cdpq.com/fria-propos/clients/deposants/details-cor
MINISTÈRE DES FINANCES, GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

Fonds d'amortissement des régimes de retraite (FARR) Premier dépôt en février 1994 Le FARR vise à pourvoir au versement des prestations de retraite qui sont à la charge du gouvernement, selon les dispositions des régimes de retraite des secteurs public et parapublic. Ce fonds, financé par le gouvernement du Québec, est administré par le ministère des Finances.
Fonds des générations Premier dépôt en janvier 2007


Le Fonds des générations a été créé en juin 2006 par l'adoption de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations. Les sommes accumulées dans le Fonds sont exclusivement dédiées au remboursement de la dette. Ce fonds est administré par le ministère des Finances.


Régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec (RRMSQ) — caisse employeurs Premier dépôt en janvier 2010


Le RRMSQ a été modifié à la fin de l'année 2006. Le ler janvier 2007, le RRMSQ-caisse employeurs a été créé afin d'investir les cotisations des employeurs. Cette caisse de retraite est administrée par le ministère des Finances.


Fonds d'information sur le territoire Premier dépôt en septembre 2011


Le Fonds d'information sur le territoire (FIT) a été créé à la suite de la fusion du Fonds d'information géographique et du Fonds d'information foncière en mars 2011. Ce fonds est affecté au financement des coûts des biens et services fournis par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et comporte deux volets : le volet géographique et le volet foncier.
Fonds des congés de maladie accumulés (FCMA) Premier dépôt en janvier 2009


Le FCMA est constitué des sommes à payer au titre des congés accumulés. Ces sommes sont inscrites au fil des ans aux livres du gouvernement du Québec et font partie de l'endettement collectif. Le Fonds est administré par le ministère des Finances.


Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels - Fonds des contributions des employeurs Premier dépôt en novembre 2013


Le Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (RRAPSC) est en vigueur depuis le 1er janvier 1988. Depuis le 1 et janvier 2013, le Fonds des contributions des employeurs a été créé afin d'investir les cotisations des employeurs autonomes et des assureurs ainsi que des cotisations additionnelles de certains participants qualifiés au RRAPSC.

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS (RREGOP)

Premier dépôt en août 1973

Le RREGOP regroupe essentiellement les cotisations des employés qui travaillent dans les réseaux de la santé et des services sociaux, de l'éducation et de la fonction publique du Québec.

RETRAITE QUÉBEC
Fonds du Régime de rentes du Québec Premier dépôt en février 1966
Le Fonds contribue à la sécurité du revenu des Québécois en permettant notamment le versement d'une rente de retraite. Administré par Retraite Québec, le régime est obligatoire et les cotisations au fonds du régime proviennent des travailleurs et des employeurs.

COMMISSION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC (CCQ)
Régime supplémentaire de rentes pour les employés de l'industrie de la construction du Québec Premier dépôt en février 1970
Le régime est administré par la CCQ. Les cotisations à ce régime sont versées par les employeurs de l'industrie de la construction et les personnes y exerçant une occupation ou un métier.

COMMISSION DES NORMES, DE L'ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST)
Fonds de la santé et de la sécurité du travail Premier dépôt en septembre 1973
Le Fonds pourvoit notamment à l'indemnisation et à la réadaptation des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle. Le Fonds est administré par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du 

l'équité salariale ainsi qu'à la santé et à la sécurité du travail au Québec.

SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ)

www.saaq.gouv.qc.ca

Fonds d'assurance automobile du Québec Premier dépôt en février 1978

Le Fonds pourvoit au versement des sommes nécessaires à l'indemnisation des accidentés de la route et à la promotion de la sécurité routière. Ce Fonds est financé principalement par les contributions d'assurance que perçoit la SAAQ pour la délivrance de permis de conduire et l'immatriculation des véhicules.

RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D'ENCADREMENT (RRPE) Premier dépôt en août 1973 Le RRPE regroupe les cotisations du personnel-cadre des secteurs public et parapublic.

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (AMF)
www.lautorite.qc.ca

Fonds d'indemnisation des services financiers Premier dépôt en juillet 2015
L'AMF est fiduciaire et administrateur d'un régime d'indemnisation des victimes de fraude, de manoeuvre dolosive et de détournement de fonds par le biais du Fonds d'indemnisation des services financiers (FISF). Le FISF est un patrimoine d'affectation géré par l'AMF séparément de ses autres actifs.

Fonds d'assurance-dépôts Premier dépôt en avril 1969

L'AMF maintient un Fonds d'assurance-dépôts pour l'exécution de son obligation de garantie et pour l'exercice de ses pouvoirs spéciaux. Les primes perçues sont imputées à ce fonds ainsi que les sommes que le ministre des Finances pourrait y verser.

Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance (FESG) Premier dépôt en octobre 2004

Le FESG contribue à la réalisation de la mission de l'AMF. Le FESG a un caractère multisectoriel et vise tous les secteurs d'activités de l'AMF.




PreviousNextIndex