4 AUTORISATION
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il faut s'adresser soit au conseiller en réadaptation ou à l'agent d'indemnisation, dépendemment des procédures en vigueur
L'autorisation de payer les frais engagés en vertu du programme «Appareils et équipements spéciaux» relève du conseiller en réadaptation, du chef de service, du directeur de la réadaptation des réclamations régionalisées
ou
de l'agent d'indemnisation, selon la délégation de pouvoirs et les procédures en vigueur à la Société.
Toutefois, lorsque le dossier est fermé en Réadaptation, les frais récurrents (réparation, entretien, remplacement) d'appareils ou d'équipements spéciaux remboursés par la Réadaptation relèvent de l'agent d'indemnisation, sauf s'il s'agit du renouvellement d'un micro-ordinateur dont la décision relève du conseiller en réadaptation.
Date d'entrie en vigueur: 2003/07/01 Mise i jour: #120 IX-9.3
mise à jour de juillet 2008
