Peine de 18 mois dans la collectivité pour une fraudeuse
Matthieu Boivin Le Soleil
Une ancienne fonctionnaire de 49 ans de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), Sylvie Gauthier, s'est vue imposer une sentence de 18 mois à purger dans la collectivité, vendredi matin, au palais de justice de Québec, pour avoir fraudé son employeur d'un montant de 125 000 $. Elle devra aussi verser un remboursement de 10 000 $ à l'intention du gouvernement du Québec au cours de la prochaine année.
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content">Le juge s'est donc rendu aux arguments de l'avocat de la défense, qui souhaitait une sentence à effectuer dans la collectivité. La Couronne demandait pour sa part une peine variant entre 15 et 18 mois, mais à purger dans un centre de détention.
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content">Le juge Rémi Bouchard a opté pour la détention dans la collectivité, car il estime que la femme de Fossambault-sur-le-Lac ne représente pas un danger pour la population. Elle a reconnu rapidement sa culpabilité dans le dossier et a collaboré à l'enquête après son arrestation. La femme n'avait aucun antécédent judiciaire.
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Au cours des six premiers mois de sa détention, elle sera assignée à son domicile, sauf pour travailler, pour se rendre à l'église et pour s'occuper de ses parents. Elle occupe présentement un emploi à la Villa Bon Chez-Soi, une résidence pour personnes âgées de Pont-Rouge. Les six mois suivants, elle devra respecter un couvre-feu, et pour les six derniers mois de la peine, elle n'aura aucune restriction.
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Si son agent de surveillance le juge à propos, elle pourrait aussi se faire imposer de suivre des thérapies. Elle sera également sous le coup d'une probation pour les deux prochaines années.
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content" style="text-align: justify;">Quand elle a commis ses fraudes, Gauthier occupait alors un emploi d'agente de bureau au service de recouvrement de la RAMQ. Elle avait comme tâche de recevoir des chèques provenant d'assurances privées qui remboursaient des services à la RAMQ. Elle devait aussi ajuster les livres comptables.
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content">Selon la preuve qui a été présentée devant le tribunal, Gauthier a falsifié près d'une trentaine de chèques, en inscrivant son nom sur ces chèques à la place de la RAMQ, pour ensuite les encaisser dans son compte personnel. La magouille s'est déroulée entre le 1er juin 2003 et le 1er juin 2005. Afin de ne pas se faire prendre, Gauthier a modifié les livres comptables. La femme s'est fait prendre quand une institution bancaire a appelé la RAMQ pour lui dire qu'elle avait refusé une traite bancaire sur laquelle le nom de la RAMQ avait été effacé à l'aide d'un liquide correcteur blanc, pour être remplacé par le nom de Sylvie Gauthier. Celle-ci a été congédiée par la RAMQ après que son stratagème eut été mis à jour.
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Selon ce qu'a dit le juge dans le prononcé de sa décision, Gauthier utilisait les sommes volées pour payer des dettes et pour permettre à son conjoint et à ses deux filles âgées dans la vingtaine d'avoir un train de vie supérieur à ce que le salaire de la fraudeuse pouvait leur permettre. Gauthier est la seule pourvoyeuse de la famille.
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content">Prête à rembourser
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content">Selon ce que le juge Bouchard a affirmé vendredi, la femme dit être prête à rembourser la somme fraudée. Un porte-parole de la RAMQ, Marc Lortie, a indiqué au Soleil que son organisation allait attendre de mettre la main sur le jugement avant de décider si des actions seront mises en place afin de récupérer les sommes dont a été frustrée la RAMQ.
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Le propriétaire de la Villa Bon Chez-Soi, Réjeanne Buteau, a refusé de commenter la situation de Gauthier lorsque Le Soleil l'a jointe au téléphone. Mme Buteau a témoigné en faveur de Gauthier à l'étape du plaidoyer avant la sentence.