Décision «discriminatoire» conciliation

Québec — Des avocats portent plainte contre la SAAQ auprès du syndic du Barreau.

Me Jean Mercure, du bureau d'avocats Mercure et Gingras de Montréal, a en effet porté plainte au Barreau parce que la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) rejette toute conciliation dans les dossiers où un automobiliste se fait représenter par un avocat de ce bureau.

«Cette décision est discriminatoire à l'égard de notre bureau d'avocats et de nos clients. La Charte des droits prévoit que les citoyens ont droit au libre choix de leur avocat», écrit Me Mercure, dans une plainte formelle adressée au syndic du Barreau, Me Patrick Richard.

Le refus de la SAAQ de pratiquer la conciliation quand un justiciable est représenté par un avocat de chez Mercure et Gingras «est inadmissible et fortement discriminatoire à l'égard de nos clients», plaide l'avocat.

Pas de conciliation

La procédure en cours prévoit que lorsqu'un automobiliste est en conflit avec la SAAQ, il peut, seul ou par le biais de son avocat, tenter de régler le différend à l'amiable.

Mais suite à la décision de la SAAQ, il est devenu impossible pour un automobiliste d'avoir recours à la conciliation, s'il a eu à se faire représenter par un avocat du bureau dont fait partie Me Jean Mercure. Ce dernier a donc porté plainte au Barreau et au ministre des Transports responsable de la SAAQ, Yvon Marcoux. L'affaire sera entendue au cours des prochaines semaines par le comité de discipline du Barreau. À la SAAQ, le porte-parole de l'organisme, Mario Saint-Pierre, a refusé de commenter la situation, en soulignant que la SAAQ ne formule aucun commentaire lorsqu'une affaire est devant une instance quasi judiciaire.

Mais le directeur des services juridiques de la Société, Guy Dussault, a expliqué, dans une lettre, que le refus de la SAAQ de faire affaire avec le bureau d'avocats Mercure et Gingras est attribuable à «des incidents et des accrocs survenus au cours des [derniers] mois».

Selon Me Dussault, la conciliation est un processus volontaire et non contraignable, auquel les parties sont libres de recourir. Des avocats de la SAAQ ne veulent plus s'y livrer quand des automobilistes sont représentés par des juristes provenant de chez Mercure et Gingras. La SAAQ n'a pas l'intention de les y contraindre.