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remboursement Déplacement, séjour et repas

Les frais remboursé lors d'activités de réadaptation mais aussi pour recevoir des soins et/ou pour évaluation sur permission de la SAAQ -jusqu'en 2006-

Réadaptation


1 OBJET


Permettre à la personne accidentée de participer aux activités prévues à son plan de réadaptation en remboursant ses frais de déplacement et, si nécessaire, de séjour et de repas.


2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

3 COUVERTURE

3.1 FRAIS COUVERTS

3.1.1 Montants admissibles

3.1.2 Frais admissibles dans le cadre des ententes de services conclues par la Société avec les établissements du réseau de la santé

3.1.3 Frais admissibles dans le cadre du programme de réinsertion sociale


3.1.4 Frais admissibles dans le cadre du programme de réinsertion scolaire

3.1.5 Frais admissibles dans le cadre du programme de réinsertion professionnelle

a) les frais de déplacement et, si nécessaire, de séjour et de repas

b)les frais de déplacement et, si nécessaire, de séjour

c) les frais de location d'un logement afin de rapprocher la personne du lieu de formation ou de stage

d) les frais relatifs au changement de résidence principale.

3.1.6 Frais admissibles dans le cadre du soutien à l'intégration au travail

3.1.7 Frais admissibles dans le cadre du transport par un organisme bénévole


4 AUTORISATION

 

Tableau sommaire des frais couverts par programme

 

suite tableau des frais couverts par programme

ANNEXE tableau 1 et 2

ANNEXE tableau 3 et 4