Skip to main content Help Control Panel

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

ABUSEURS «   le protecteur du citoyen dénonce «  

L'expérience du Protecteur du citoyen

PreviousNextIndex

Depuis sa création à la fin de 1968, l'organisme a répondu à 311 782 demandes d'aide.

PORTRAIT: LES DEMANDES D'AIDE SONT ÀLA HAUSSE, LA SPÉCI'ALITÉ DE L'INSTITUTION S'AFFIRME, ET L'ANGLE DES ENQUÊTES ÉVOLUE

Depuis sa création à la fin de 1968, l'organisme a répondu à 311 782 deiTiandes d'aide.
Au
fil du temps, il est devenu expert de ce qui est conforme à la loi et raisonnable administrativement à l'égard du citoyen. Il accorde maintenant une importance redoublée aux sources même de la maladministration

L'escalade


En mai 1970, au terme de la première année d'activité du Protecteur du citoyen, environ 2800 personnes s'étaient adressées àce nouveau recours mis à leur disposition. Vingt-cinq ans plus tard, d'avril 1993 à avril 1994, dix fois plus de gens, de façon individuelle ou en groupe, se sont tournés vers le Protecteur du citoyen pour résoudre leurs problèmes, et celui-ci a alors reçu près de 28 000 appels à la rescousse...

(...)

Un nombre de demandes dix fois supérieur à ce qu'il était au début des années 70 témoigne également d'une montée de la conscience des droits chez les citoyens, plus enclins qu'autrefois àfaire valoir leur point de vue àl'égard de l'administration. Scolarisation plus élevée, avènement des chartes des droits, présence accrue des médias, prolifération des groupes de pression et des organismes communautaires de défense des droits

(...)

Durant ces années d'action et de questionnement sur la finalité des lois, leur logique, !eur application et leurs retombées, le travai l d'enquête du Protecteur du citoyen a démontré qu'il existe tout un monde de nuances entre ce qui est légal, légitime, raisonnable et souhaitable sur le plan des actes de l'administration. Au fil des années et des quelques centaines de milliers de demandes reçues, la t âche spécialisée.du Protecteur du citoyen s'est enrichie des connaissances acquises pour mieux repérer les manquements des instances publiques. Par la suite, son rôle consiste à définir la gravité des failles observées, à sensibiliser les autorités gouvernementales et à recommander des solutions de rechange afin, notamment, que ce· qui est décidé par l'administration publique en vertu des lois soit aussi foncièrement raisonnable à l'endroit des citoyens.

(...)

Àl'origine, le Protecteur du citoyen a été créé pour traiter les plaintes dans la perspective d'un règlement individuel surtout. Par la suite, l'institution a dû revoir cette conception de sa mission parce que, au-delà des faits concernant .une ou quelques personnes, se présentaient régulièrement des malaises plus étendus susceptibles de toucher un groupe important de citoyens. Vingt-cinq ans après ses débuts, l'institution considère , aujourd'hui que cette façon d'intervenir doit être de plus en plus privilégiée parce qu'elle agit en amont des erreurs et des fautes, qu'elle comporte une dimension préventive et qu'ellemultiplie les effets correcteurs.

(...)

PreviousNextIndex