Frais médicaux et hospitaliers

115 La Société n'effectue aucun paiement en vertu de la section IV, V ou VI à l'égard des services hospitaliers ou médicaux payés en vertu de la Loi sur l'assurance-maladie ou encore en vertu de toute autre règle de droit en vertu de laquelle des services hospitaliers ou médicaux sont payés en vertu d'une loi sur l'assurance médicale ou hospitalière obligatoire.

Exclusion de garantie 

116 La Société n'est pas tenue au paiement de sommes assurées en vertu de la section IV, V ou VI lorsque l'alinéa 79b) exclut la garantie.