Indemnisation des incapacités

                                           
20(1)        Sous réserve de la Loi et des autres
 dispositions du présent règlement, la Société verse
 des prestations à l'assuré qui du fait d'un accident
 relié aux risques prévus à la section II a subi des
 dommages corporels se traduisant par une ou
 plusieurs des incapacités visées à l'annexe A.



 20(2)       Le montant exigible en vertu de la
présente partie pour chaque incapacité énumérée à
 l'annexe A correspond au pourcentage de 20 000 $
 qui équivaut au pourcentage d'incapacité indiqué à
cette annexe.



20(3)         [Abrogé] R.M 27/92
M.R. 27/92                                       R.M. 27/92