Attestation de revenu par l’employeur F2
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formulaire F2
Le formulaire doit être rempli par l’employeur de la personne décédée si celle-ci exerçait un emploi comme salarié et qu’elle avait des personnes à charge (voir la définition de personne à charge à la page 11).
L’attestation de revenu par l’employeur doit être transmise dans les six jours qui suivent la demande de la Société.
Important : N’oubliez pas de remplir la première partie du formulaire intitulée Renseignements sur la personne accidentée.