Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

Jurisprudences «  

conséquences de l’administration saaq



 

 

En 1990, la commission des affaires sociales (aujourd’hui le tribunal administratif du Québec) déterminait « sans aucun doute » que le traitement administratif du dossier d’un accidenté avait des conséquences médicale désastreuse pour l’accidenté…

voir la décision de la commission daté d’avril 1990  :   Décision caviardée_2