les jugements du TAQ
on peux avoir accès gratuitement à certains jugements rendus par le TAQ
SUR:
http://jugements.qc.ca/
vous pouvez faire vos recherches, soit
- par date (mois et années)
- soit par mots clef.
Attention à bien choisir dans la liste des tribunaux:
le TAQ (tribunal administratif du Québec)
et la section "affaires sociales" C'est la section qui concernent les accidentés en conflit avec la SAAQ
________________________
Vous pouvez avoir accès à encore plus de jugements rendus par le TAQ si vous les payer
en payant aussi pour la recherche du ou des jugements--
sur le site: de soquij.
http://www.soquij.qc.ca/
Je veux rendre accessible ici le plus de jugement possible, par thème (c'est à dire: par blessure et/ou séquelles et/ou conflit sur l'emploi etc)
Voir la section jurisprudences