code civile 2014 exertise prenez note que ce qui concerne les expertises commence à l'article 231 Discussion (1) Pièces jointes (1) Carmen Fréchette le 3 mai 2015 à 08:50 GMT le code civile du Québec 2014 Fichiers le code civile du Québec 2014 partagé par Carmen Fréchette le 3 mai 2015 à 08:50 GMT · 273 téléchargements · 2,38 Moctets · dans Code civile 2014 exertise détails