6.3.2. Pièces justificatives
provide at least one parameter for fusion overlay
Pour connaître les conditions d’admissibilité et les pièces justificatives requises pour qu’une dépense soit admissible à un remboursement, il y a lieu de se référer à la directive qui traite du type de dépense visé. Chaque directive prévoit les critères de remboursement et les pièces justificatives à produire.
Il peut s’agir d’une ordonnance, d’une évaluation, d’une soumission, d’un contrat, d’un reçu, d’une facture ou de tout autre document jugé pertinent par le représentant de la Société