3. Sommes exigibles et remboursement pour les véhicules saisonniers
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Les motocyclettes, les cyclomoteurs, les motoneiges, les souffleuses à neige et les autobus affectés au transport d’écoliers sont des véhicules dont l’usage est saisonnier. Selon le mois de l’année où le véhicule est immatriculé, les sommes exigibles correspondent à un pourcentage plus ou moins élevé de la tarification annuelle – voir le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, article 62, pour connaître les pourcentages selon le mois de l’année. Il en va de même en cas de remboursement des droits d’immatriculation et des contributions d’assurance – voir le Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers, articles 173, 174 et 175, pour connaître les pourcentages selon le mois de l’année.