Vos droits DIRECTIVES SAAQ PERMIS DE CONDUIRE POLITIQUE Sommes exigibles relativement aux divers permis Perception et remboursement

3.2. Contributions d’assurance

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Les contributions d’assurance exigibles pour les divers permis sont fixées au Règlement sur les contributions d’assurance. Le calcul des contributions est expliqué dans la politique PO-PM 04

– Calcul des contributions d'assurance selon le dossier de conduite.