Vos droits DIRECTIVES SAAQ PERMIS DE CONDUIRE POLITIQUE Sommes exigibles relativement aux divers permis Perception et remboursement

3. Calcul des sommes exigibl

provide at least one parameter for fusion overlay




Les sommes exigibles sont déterminées en tenant compte du droit de conduire lié au permis, des contributions d’assurance et de divers frais.