5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ
provide at least one parameter for fusion overlay
La personne accidentée doit :
- • avoir un emploi rémunérateur;
- • subir une perte réelle de salaire en raison d’une absence momentanée du travail pour recevoir des soins médicaux ou paramédicaux ou pour se soumettre, à la demande de la Société, à l’examen d’un professionnel de la santé
- • ne pas avoir droit à une indemnité de remplacement du revenu durant la période concernée.