5.1.1 Cas particuliers
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- ⇒ Il n’y a pas de cumul dans le remboursement des frais de garde.
Deux conjoints sont victimes d’un accident
Dans le cas d’une même famille dont les deux conjoints sont victimes d’un accident d’automobile, les règles suivantes s’appliquent :
- ⇒ Lorsque les deux conjoints répondent aux conditions d’admissibilité, les frais de garde sont remboursables à un des deux conjoints.
- ⇒ Lorsque l’un des deux conjoints est admissible au remboursement des frais de garde et quel’autre est admissible à l’indemnité pour frais de garde, celui qui répond aux conditions d’admissibilité pour le remboursement des frais de garde pourra y avoir droit.