5.4 Réception du rapport d’enquête

 

Dès la réception du rapport d’enquête, le chef du service s’assure qu’on procède à l’analyse des résultats de l’enquête.

Au besoin, il est possible de consulter le Service de l’expertise-conseil en santé, le Service des enquêtes, le Service de la couverture d’assurance, etc.

L’analyse de la prépondérance1 de la preuve et des suites à donner à l’enquête doit être effectuée dans un délai raisonnable ou avec diligence.

Avant de rendre une décision, le contenu de la preuve doit être divulgué à la personne accidentée. Celle-ci doit avoir l’occasion de présenter ses observations et de compléter son dossier avant que la Société ne rende une décision ayant pour effet d’affecter ses droits.

Il peut être alors nécessaire de réévaluer la prépondérance de la preuve et les suites à donner
à l’enquête.