Accidentés accidenté: Guy Bilodeau Décisions de la SAAQ

Paiement des intérêts 2002

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Remarquez que la SAAQ a envoyé le chèque et le talon du chèque mais sans lettre ni explication quelconque. Il nous a fallu beaucoup insister pour avoir les détails.

Le 18 février 2002 (posté le 4mars2002) la SAAQ envoie un chèque de xxx $ en intérêts sur le montant de xxx $ d’indemnité de remplacement des revenus (rente).

 

Cette décision est contestée puisque le montant accordé est inférieur à ce qui est dû.

L’agent a commencé à calculer les intérêts à partir de 1997-02-14 alors que les intérêts sont dus au minimum à partir du novembre 1992.

La SAAQ en a d'ailleurs les preuves, qu'elle refuse de voir évidemment mais que, malheureusement pour elle, une bonne âme, qui travaille elle aussi à la SAAQ, nous a fait parvenir. En révision, le 2 avril 2003, l'agente choisi lâchement de ne pas tenir compte de ces preuves. Nous contestons donc au TAQ.

 

 

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