5.2.1.1 Incapacité d'entreprendre ou de poursuivre ses études
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Une personne d'âge scolaire est jugée incapable d'entreprendre ou de poursuivre ses études lorsque, du fait de son incapacité résultant de l'accident, elle est incapable d'entreprendre ou de poursuivre des études primaires ou secondaires.
Ainsi, puisqu’une personne reçoit en principe une formation scolaire générale jusqu'à l'âge de 16 ans, la nature de son incapacité est déterminée en fonction d'une telle formation.
Toutefois, il peut arriver que la formation secondaire reçue prépare à une spécialisation professionnelle. Par exemple, l'étudiant peut être inscrit à des cours de métier, telles la menuiserie, la coiffure, etc. Dans ce cas, l'incapacité à entreprendre ou à poursuivre ses études est déterminée en fonction de cette formation particulière car, pour avoir droit à une indemnité forfaitaire, la personne doit être incapable de reprendre ses études dans la même spécialité.
Ex. : Une personne subit un accident d'automobile le 2 janvier 2009. À cette époque, elle était âgée de 15 ans et était inscrite à un cours de menuiserie en quatrième année du secondaire.
L'incapacité pour la personne à poursuivre ses études est déterminée non pas en fonction d'une formation générale d’études secondaires, mais plutôt en fonction du cours de formation professionnelle suivi par cette dernière au moment de l'accident.
Une personne est réputée incapable d'entreprendre ou de poursuivre ses études, même si elle les a reprises de façon régulière, si elle échoue son année scolaire en raison de l'accident.