Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES Sans emploi capables de travailler 2010

4. OBJECTIF

provide at least one parameter for fusion overlay


Faire connaître la façon de déterminer les types d’indemnités auxquelles peuvent avoir droit les personnes accidentées sans emploi capables de travailler, en fonction des critères prévus par la Loi.