Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES emploi temporaire ou temps partiel 2011

1. CHAMP D'APPLICATION

provide at least one parameter for fusion overlay

La présente directive vise à identifier la notion d’emploi temporaire ou d’emploi à temps partiel, à préciser le droit à l'indemnité qui y est rattaché et la nature de l'incapacité donnant droit à cette indemnité.


Les règles de calcul du revenu brut associées à l'emploi temporaire et à l'emploi à temps partiel et la détermination du montant de l'indemnité sont précisées dans les directives « Revenu brut tiré de l’emploi » et « Calcul de l’indemnité de remplacement du revenu », titres Vll-1 et VII-3 du Manuel d’indemnisation des dommages corporels.