acces aux rens. personnel

DATE DE LA MISE EN VIGUEUR
2010-12-22

RÉSUMÉ

Cette politique s’appuie sur la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels (ci-après désignée « Loi sur l’accès »). Elle énonce les grands principes et les règles gouvernant l’accessibilité aux documents détenus par la Société. Ellefait état de certaines normes établies pour garantir l’accès à ces documents et garantir le droit à une personne à la confidentialité des renseignements personnels la concernant et son droit à la rectification de ses renseignements personnels. Elle attribue également des responsabilités en matière d’accès à chacun des paliers de l’organisation.

BUT
Les employés de la Société doivent répondre régulièrement à des demandes d’information de toute
provenance. Cette politique se veut d’abord un outil de sensibilisation véhiculant les grands
principes d’accès édictés par la Loi sur l’accès afin d’acquérir des réflexes, une des préoccupations de la Société étant d’intégrer ces réflexes dans sa culture organisationnelle. Un guide d’application de la Politique sur l’accès aux documents et aux renseignements personnels (ci-après désigné
« Guide d’application ») offrira au personnel concerné un outil de référence plus complet.

CHAMP D'APPLICATION
Cette politique s’adresse au personnel de la Société chargé de répondre aux demandes
d’information, y inclus les mandataires.
Elle concerne les documents administratifs et les renseignements personnels détenus par la
Société et ce, sur quelque support que ce soit : écrit, graphique, sonore, visuel, informatisé ou
autre. Elle distingue également le traitement des demandes d’accès de celui des demandes
d’information.

DÉFINITIONS

(...)

PRINCIPES GÉNÉRAUX

(...)

PRINCIPES DIRECTEURS

(...)

DIRECTIVES
Distinction entre une demande d’information et une demande d’accès Une demande d’information :

(...)

RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES