2. indemnité et type incapacité

1. Champ d'application V - 2.1

2. Cadre légal et réglementaire V - 2.1

3. Principes directeurs V - 2.2

4. Objectif V - 2.2

5. Description ~ V - 2.2

5.1 Droit à l'indemnité et type d'incapacité V - 2.2

5.1.1 Rechute de moins de deux ans V - 2.2

5.1.2 Exceptions V - 2.3

5.1.2.1 Personne accidentée exerçant plus d'un emploi au moment de l'accident mais étant sans emploi au moment de la rechute V - 2.4

5.1.3 Rechute de plus de 2 ans V - 2.5

6. Date d'entrée en vigueur V - 2.5

7. Date de mise àjour V - 2.5