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10. emploi au 181e jour de l'accident

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Chapitre 10 DÉTERMINATION D'UN EMPLOI AU 181E JOUR DE L' ACCIDENT

1 Règles relatives à la détermination de l'emploi 111 - 10.1

1. Champ d'application III - 10.1

2. Cadre légal et réglementaire ~ III - 10.1

3. Principes directeurs III - 10.

4. Objectif III - 10.2 

5. Description ~ III - 10.2

5.1 Personnes visées III - 10.2

5.2 Moment où s'effectue la détermination d'emploi III - 10.2

5.3 Détermination de l'emploi III ~ 10.3

5.3.1 Formation III - 10.3

5.3.2 Expérience de travail.. III - 10.4

5.3.3 Capacités physiques et intellectuelles III - 10.4

5.3.4 Personne au foyer - personne sans expérience ni formation particulière : III - 10.4

5.3.5 Cas particuliers - casier judiciaire ; III - 10.5

5.3.6 Temps plein vs temps partiel III - 10.5

5.4 Description de tâches de l'emploi déterminé III - 10.5

6. Date d'entrée en vigueur III - 10.5

7. Date de mise àjour III - 10.5