6. 16 ans ou plus temps plein dans étude

1. Champ d'application III -6.1

2. Cadre légal et réglementaire III -6.1

3.. Principes directeurs III - 6.3

4. Objectif. III - 6.3

5. Description III - 6.4

5.1 Définitions  III - 6.4

5.1.1 Étudiant, par opposition aux autres types de personnes accidentées III - 6.4

5.1.2 Âge III - 6.4

5.1.3 Fréquentation scolaire III - 6.4

5.1.3.1 Admission III - 6.4

5.1.3.2 N'est plus aux études lors de l'accident III - 6.5

5.1.3.3 Fréquenter à temps plein un établissement.. , III - 6.5

5.1.3.4 Programme d'études secondaires ou postsecondaires III - 6.5

5.1.4 Emploi disponible III - 6.6

5.1.4.1 Emploi détenu lors de l'accident III - 6.6

5.1.4.2 Emploi qui aurait pu être exercé III - 6.6

5.1.5 Privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi) ; III - 6.7

5.2 Droit à l'indemnité et nature de l'incapacité III - 6.8

5.2.1 Indemnité forfaitaire III - 6.8

5.2.1.1 Incapacité d'entreprendre ou de poursuivre ses études en cours .. III - 6.8

5.2.1.2 Subir un retard dans ses études III - 6.8

5.2.1.3 Modalités de versement III - 6.1 0

5.2.1.4 Date de versement de l'indemnité forfaitaire III - 6.11

5.2.1.5 Montant payable à titre d'indemnité forfaitaire III - 6.12

5.2.1.6 Cessation du droit à l'indemnité forfaitaire III - 6.12

5.2.2 Personne avec emploi disponible III - 6.13

5.2.3 Perte de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d' emploi (allocations de base d'aide à l'emploi) III - 6.14

5.2.4 Personne incapable de reprendre ses études et d'exercer tout emploi (article 32 de la Loi) III - 6.15

5.2.4.1 Non-cumul des indemnités - cette disposition ne s'applique qu'aux accidents survenus avant le l" janvier 2000 III - 6.16

5.2.5 Personne capable de reprendre ses études mais incapable d'exercer tout emploi (article 33 de la Loi) III - 6.16

5.2.5.1 Avant la date prévue de la fin des études III - 6.16

5.2.5.2 Après la date prévue de la fin des études III - 6.1 .16

5.2.5.3 Non-cumul des indemnités - cette disposition ne s'applique qu'aux accidents survenus avant le 1 er janvier 2000 III - 6.18

6. Date d'entrée en vigueur III - 6.18

7. Date de mise àjour. III - 6.18

Annexe: Montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 29 de la LAA III - 6.19