5. sans emploi capable de travailler

 Personne sans emploi capable de travailler 111 - 5.1  

1. Champ d'application 111 -5.1

2. Cadre légal et réglementaire III - 5.1

3. Principes directeurs III - 5.2

4. Objectif. III - 5.2

5. Description III - 5.2

5.1 Définitions des expressions employées dans la loi III - 5.2

5.1.1 Sans emploi III - 5.2

5.1.2 Lors de l'accident.. III - 5.3

5.1.3 Capable de travailler III - 5.3

5.1.4 Emploi qui aurait pu être exercé durant cette période III - 5.3

5.1.5 Tant que l'emploi aurait été disponible III - 5.4

5.1. 6 Privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi) III - 5.4

5.1.7 Exclusion III - 5.4

6. Droit à l'indemnité et nature de l'incapacité : III - 5.4

6.1 Principe . III - 5.4

6.1.1 Personne qui aurait exercé un emploi : III - 5:4

6.1.2 Perte de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d' emploi (allocations de base d'aide à l'emploi) III - 5.5

6.1.3 Indemnité pour frais de garde III - 5.5

6.1.4 Incapacité d'exercer l'emploi déterminé III - 5.5

6.1.5 Capacités résiduelles III - 5.6

7. Date d'entrée en vigueur III - 5.6

8. Date de mise à jour. III - 5.6