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4. emploi temporaire ou temps partiel

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Personnes exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel.. Chapitre 4

 1. Champ d'application III - 4.1

2. Cadre légal et réglementaire : III - 4.1

3. Principes directeurs • III - 4.3

4. Objectif III - 4.3

5. Description III - 4.3

5.1 Conditions d'admissibilité , III - 4.3

5.1.1 Définition de l'emploi temporaire et de l'emploi à temps partiel.. III - 4.3

5.1.1.1 Lors de l'accident III - 4.4

5.1.1.2 Habituellement.. III - 4.5

5.1.2 Emploi temporaire III - 4.5

5.1.2.1 Pendant au moins 28 heures III - 4.5

5.1.2.2 Durée de moins d'un an : III - 4.6

5.1.2.3 Durées successives / durées intermittentes : III - 4.6

5.1.3 Emploi à temps partiel III - 4.7

5.1.4 Exclusions III - 4.7

5.2 Droit à l'indemnité et nature de l'incapacité III - 4.8 5.2.1 Principe général.. : III - 4.8

5.2.2 Exercice de plus d'un emploi III - 4.8

5.2.3 Perte de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi) III - 4.9

5.2.4 Indemnité pour frais de garde III - 4.9

6. Date d'entrée en vigueur : III - 4.9

7. Date de mise àjour III - 4.9