TITRE II CONJOINT ET AUTRES PERSONNES À CHARGE
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Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels Table des matières
Conjoint et autres personnes à charge II
1. Champ d'application .II - 1.1
2. Cadre légal et réglementaire II - 1.1
3. Principes directeurs II -1.1
4.Objectif 11 - 1.2
5.Description 11 - 1.2
5.1 Conjoint II - 1.2
5.1.1 Conjoint marié ou uni civilement 11 - 1.3
5.1.2 Conjoint de fait (conjoint non marié) : II - 1.3
5.1.2.1 Vivre maritalement II - 1.4
5.1.2.2 Être publiquement représenté comme conjoint.. II - 1.5
5.1.2.3 Enfant à naître , .11 - 1.5
5.2 Ex-conjoint .II - 1.6
5.2.1 Droit à une pension alimentaire " II - 1.6
5.2.1.1 Jugement : .11 - 1.6
5.2.1.2 Convention " " II - 1.6
5.3 Enfant mineur ou personne mineure à qui la personne accidentée tient lieu de mère ou de père " .11 - 1.7
5.3.1 Enfant mineur de la personne accidentée II - 1.7
5.3.1.1 Preuve de la filiation II - 1.7
5.3.1.2 Preuve d'adoption II - 1.8
5.3.2 Personne mineure à qui la personne accidentée tient lieu de père ou de mère II - 1.9
5.3.3 Principe applicable aux accidents ou aux décès survenus avant le 1 er janvier 1994 11 - 1.10
5.3.3.1 Enfant mineur qui cohabite avec la personne accidentée 11 - 1.11
5.3.3.2 Enfant mineur quine cohabite pas avec la personne accidentée II - 1.11
5.4 Enfant majeur ou personne majeure à qui la personne accidentée tient lieu de mère ou de père II - 1.12
5.4.1 Enfant majeur aux études 11 - 1.13 5.4,1.1 Cohabitation avec la personne accidentée II - 1.13 5.4.1.2 Absence de cohabitation avec la personne accidentée _ II - 1.13
5.4.2 Enfant majeur qui n'est pas aux études ".II - 1.14
5.5 Personne liée par le sang ou l'adoption, autre que l'enfant de la personne accidentée, ou qui tient lieu de mère ou de père à la personne accidentée II - 1.14
5.5.1 Subsistance assumée par la personne accidentée .. " 11 - 1.1
5 5.5.2 Subsistance assumée par un tiers " II- 1.15
6. Dispositions particulières : "II - 1.16
6.1 Documents requis " 11 - 1.16
6.2 Modification du nombre de personnes à charge 11 - 1.16
6.2.1 Rechute II - 1.16.
6.2.2 Personne incarcérée, emprisonnée ou détenue II - 1.17
7.Date d'entrée en vigueur : II - 1.17
8. Date de mise àjour II - 1.17 Annexe A ".II - 1.18
Date d'entrée en vigueur: 2011101/01
Mise à jour : # 153 TM-6
Annexe A II - 1.18