résident/non-résident

Chapitre 2 Résident / non-résident IB - 2.1 1.

1.Champ d'application IB - 2.1 2.

2.Cadre légal et réglementaire IB - 2.1 3.

3.Principes directeurs IB - 2.5 4.

4.Objectif IB - 2.5 5.

5.Description IB - 2.5 5.1

5.1.Droit à l'indemnisation Admissibilité IB - 2.5 5.1.1

5.1  Résident du Québec IB - 2.5 5.1.2

5.1.1 Non-résident IB - 2.5 5.1.3

5.1.2  Non-résident réputé résider au Québec IB - 2.6 5.2

5.2 Notion de personne qui réside au Québec IB - 2.6

5.2.1 Présomption de résidence au Québec IB - 2.8 5.2.2

5.2.2  Perte de la qualité de personne qui réside au Québec IB -2.9

5.2.3 Cas d'exception où une personne conserve sa qualité de personne qui réside au Québec IB - 2.10

5.2.4 Exclusions IB - 2.11 5.3 Recours de la Société et de la personne accidentée IB - 2.11

5.3.1 Accident qui survient au Québec IB - 2.11 5.3.2 Accident qui survient hors du Québec IB - 2.12 5.3.2.l Résident du Québec non responsable de l'accident IB - 2.12

5.3.2.2 Résident du Québec responsable de l'accident.~ IB - 2.l2

6. Dispositions particulières IB - 2.13

7. Date d'entrée en vigueur IB - 2.13 8. Date de mise à jour IB - 2.l3

8.Date de mise à jour  IB - 2.l3