Nouvelle légistation
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liste des mises à jour Année 2010
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octobre 2010
- talbe des matières
- admissibilité
- catégorie de personnes accidentées
- retour au travail
- calcul du revenu et des indemnités
- réadaptation
- compétance de la société
juillet 2010
- table des matières
- conjoint et autres personnes à charge
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décembre 2010
- table des matière
- dispositions générales
- rechute
- indemnité de remplacement du revenu (IRR)
- réadaptation
- indemnité pour préjudice non pécuniaire
- modalité de paiement et recouvrement des indemnités
- revalorisation des indemnité
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juillet 2010 suite
- calcul des indemnités
- indemnité de remplacement du revenu
- réadaptation
- tableau et grille
avril 2010
- table des matière
- admissibilité
- compétance de la Société
Janvier 2010
- liste des mises à jour 2009
- table des matières
- conjoint et autres personnes à charge
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- catégorie des victimes
- capacité résiduelle de la victime
- réadaptation
- indemnité pour préjudice non pécuniaire
- revalorisation des indemnités
- décision, compétance de la société
- tableau et grilles
