Vos droits DIRECTIVES SAAQ DIFFUSION DE L'INFORMATION

Diffusion Internet directives

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et fin des mises à jour papier

Société de l'assurance
automobile

Québec

Service de la normalisation et de la formation

NOTE

Destinataires: Tous les abonnés externes des manuels de directives

Expéditrice: Andrée Bérubé

Date: Le 8 mars 2011

Objet:Diffusion sur Internet des directives de la Vice-présidence et Direction générale - Fonds d'assurance (VPDGFA) et fin des mises à jour papier

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur leur site Internet tous les documents servant à la prise de décision.

Le Manuel d'indemnisation des dommages corporels (MIDG) et le Manuel sur le remboursement de certains frais sont visés par ce Règlement. Ainsi, les directives contenues dans ces documents seront dorénavant diffusées sur Internet pour être
accessibles au grand public.

Comme il s'agit de la dernière mise à jour que nous vous faisons parvenir (MIDC - maj n° 153/ Remboursement de certains frais - maj n 89), nous vous invitons à détruire les versions papier des documents énumérés dans les tableaux ci-joints et à consulter les nouvelles versions sur le site Internet de la Société, au www.saaq.gouv.qc.ca. sous
la rubrique ACCÈS RAPIDES/Accès aux documents administratifs.