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DIRECTIVES SAAQ «   AIDE PERSONNELLE «   Aide personnelle onglet 1c «  

6.4 PIÈCES JUSTIFICATIVES


Reçu, facture ou formulaire « Attestation des frais engagés pour une aide personnelle à domicile » comprenant les éléments suivants :

  • nom, prénom et adresse de la personne physique ou nom de l'entreprise qui a rendu les services à domicile;


  • période couverte par la demande de remboursement;
  • montant reçu ou attendu de la victime pour ces services.

Onglet-1c-page-005.tif
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