1. CHAMP D'APPLICATION
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Cette directive s'applique aux accidents survenus à compter du 1 janvier 2000 ainsi que pour toute rechute de plus de deux ans subie à compter du 1er janvier 2000 dont l'accident est survenu avant le 1er janvier 1990. Pour un accident survenu entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1999 ou pour toute rechute de plus de deux ans découlant d'un tel accident, il y a lieu de se référer à la directive à l'onglet 1B3 page 1.
Elle vise le remboursement des frais engagés par une victime pour les services reçus à titre d'aide personnelle et domestique à domicile requise à court terme c'est-à-dire pour une période continue n'excédant pas 180 jours (6 mois) et dans la mesure où ces services ne sont pas fournis par un établissement visé à la Loi sur les services de santé et les services sociaux ou à la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.
