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définition témoin

selon le manuel des directives de la SAAQ

TÉMOINS


Sont aussi considérés comme des victimes au sens de l'article 6 de la Loi sur l'assurance automobile les personnes qui :

  • ont été témoins de l'accident, c'est-à-dire étaient présentes sur les lieux et au moment de
    l'accident; et
  • subissent un préjudice corporel à la suite de l'accident, tel que, notamment, un choc émotif ou nerveux; et
  • présentent une preuve médicale qui démontre une relation entre le préjudice et l'accident

Voir: règles d'application générale IA - 2.1 Date d'entrée en vigueur : 2005/01/01 Mise à jour : # 126

 

mise à jour le 1 janvier 2007 

TÉMOINS

Sont aussi considérés comme des victimes au sens de l'article 6 de la Loi sur l'assurance automobile les personnes qui :

  • ont été témoins de l'accident, c'est-à-dire étaient présentes sur les lieux et au moment de l'accident; et
  • subissent un préjudice corporel à la suite de l'accident, tel que, notamment, un choc émotif ou nerveux; et
  • présentent une preuve médicale qui démontre une relation entre le préjudice et l'accident.


Certains critères, non exhaustifs. peuvent aider à déterminer si les circonstances de l'accident permettent ou non d'englober dans l'accident la personne qui a subi un choc nerveux. Ces critères, sans que l'un ne soit à lui seul déterminant, sont les suivants :

  • la proximité de l'impact; être pratiquement dans l'accident;
  • le risque réel ou la menace réelle pour la sécurité de la personne au moment de l'accident,
    exemple : Une automobile heurte un abribus dans lequel se trouve cinq personnes, quatre
    sont blessées et la cinquième subie un choc nerveux. Il y avait risque pour sa sécurité et une proximité d'impact;
  • cascade des éléments de l'impact, exemple : Un morceau d'une voiture se détache lors de l'accident et frôle une personne qui se trouve éloignée du lieu d'impact et provoque chez cette dernière un choc nerveux.


La Loi concernant l'harmonisation au Code civil des lois publiques (projet de loi n° 5) en vigueur depuis le 22 décembre 1999, a remplacé le mot « dommage » par le mot « préjudice » à l'article 6, al. 1 de la loi.


Date d'entrée en vigueur : 2007/01/01 Mise à jour : # 135 IA-2.1