Vos droits DIRECTIVES SAAQ Médecins évaluateurs Manuel de l'amélioration de la qualité 4 CRITÈRES AMÉLIORATION QUALITÉ

03 conduite appropriée

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Critère 3

 

 

  La  conduite à  tenir est appropriée en regard de l'information contenue au dossier. La motivation est adéquate.    (0-4)

 

EN CAS DE REPORT DE L'ÉVALUATION:


3.1        Un rappel automatique a été inscrit au dossier (demande de document, report à 08 01 03, ou date de rappel à 03 02 01 ou 03 02 04), en conformité avec les méthodes de travail de la DPPA.    (0-1)

 

EN CAS D'ÉVALUATION SUR DOSSIER (PROVISOIRE OU FORMELLE, PARTIELLE OU COMPLÈTE):


3.2       Le barème utilisé correspond à la date de l'accident    (0-1)


3.3       Le code sélectionné correspond à l'atteinte permanente.    La séquelle est inscrite en regard de la blessures concernée (avant 2000)    (0-1)


3.4       Le pourcentage ou la classe de gravité est conforme au barème    (0-1)


3.5       Les   notions   d'analogie,   de   bilatéralité   et   de   dominance   sont   utilisées adéquatement    (0-1)


3.6       Les  séquelles  provisoires  sont  inscrites  de  façon  appropriée.     Le  code d'autorisation « A » est utilisé adéquatement    (0-1)


3.7       L'inscription des séquelles est conforme aux méthodes de travail de la DPPA


(0-1)
3.8       L'avis a été finalisé, ou on retrouve au dossier la démarche proposée pour compléter l'évaluation des séquelles, le cas échéant.    (0-1)


amelioration-md-evaluateurs-sequelles-015.tif

EN CAS DE DEMANDE D'EXPERTISE:


3.9       Le formulaire électronique de demande d'expertise a été rempli    (0-1)


3.10     Le choix de la spécialité est approprié, les contraintes appropriées sont indiquées    (0-1)


3.11      Seules les atteintes en relation avec l'accident font l'objet de questionnement pour les séquelles (avant 2000). Les blessures refusées en relation sont précisées à l'expert à l'aide de la précision « (autre motif... à compléter) ». Dans le doute, l'expert est questionné    (0-2)


3.12     La question séquelles est posée adéquatement, selon la date de l'accident. Les précisions sont pertinentes (après 2000), le nombre de questions est correct. La case correspondant à la question est cochée sur le formulaire.
(0-2)


3.13     La question du traitement, quand elle est posée, est pertinente    (0-1)


3.14     L'expert dispose pour l'expertise de toute la documentation appropriée (0-2)


3.15     La demande d'expertise est inscrite à 03 02 01 ou à 03 02 04    (0-1)

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Amelioration md evaluateurs sequelles 016.tif

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février 2001