03 conduite appropriée
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Critère 3
La conduite à tenir est appropriée en regard de l'information contenue au dossier. La motivation est adéquate. (0-4)
EN CAS DE REPORT DE L'ÉVALUATION:
3.1 Un rappel automatique a été inscrit au dossier (demande de document, report à 08 01 03, ou date de rappel à 03 02 01 ou 03 02 04), en conformité avec les méthodes de travail de la DPPA. (0-1)
EN CAS D'ÉVALUATION SUR DOSSIER (PROVISOIRE OU FORMELLE, PARTIELLE OU COMPLÈTE):
3.2 Le barème utilisé correspond à la date de l'accident (0-1)
3.3 Le code sélectionné correspond à l'atteinte permanente. La séquelle est inscrite en regard de la blessures concernée (avant 2000) (0-1)
3.4 Le pourcentage ou la classe de gravité est conforme au barème (0-1)
3.5 Les notions d'analogie, de bilatéralité et de dominance sont utilisées adéquatement (0-1)
3.6 Les séquelles provisoires sont inscrites de façon appropriée. Le code d'autorisation « A » est utilisé adéquatement (0-1)
3.7 L'inscription des séquelles est conforme aux méthodes de travail de la DPPA
(0-1)
3.8 L'avis a été finalisé, ou on retrouve au dossier la démarche proposée pour compléter l'évaluation des séquelles, le cas échéant. (0-1)
amelioration-md-evaluateurs-sequelles-015.tif
EN CAS DE DEMANDE D'EXPERTISE:
3.9 Le formulaire électronique de demande d'expertise a été rempli (0-1)
3.10 Le choix de la spécialité est approprié, les contraintes appropriées sont indiquées (0-1)
3.11 Seules les atteintes en relation avec l'accident font l'objet de questionnement pour les séquelles (avant 2000). Les blessures refusées en relation sont précisées à l'expert à l'aide de la précision « (autre motif... à compléter) ». Dans le doute, l'expert est questionné (0-2)
3.12 La question séquelles est posée adéquatement, selon la date de l'accident. Les précisions sont pertinentes (après 2000), le nombre de questions est correct. La case correspondant à la question est cochée sur le formulaire.
(0-2)
3.13 La question du traitement, quand elle est posée, est pertinente (0-1)
3.14 L'expert dispose pour l'expertise de toute la documentation appropriée (0-2)
3.15 La demande d'expertise est inscrite à 03 02 01 ou à 03 02 04 (0-1)