02.6 Évaluation des séquelles par expertise
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Dans bien des cas, la documentation présente au dossier ne permet pas l'évaluation sur dossier des séquelles. Le médecin évaluateur devra donc faire une demande d'expertise et remplira le formulaire électronique requis, « Préparat.éval.médic. » (voir annexe 1). Il inscrira sa demande au panorama correspondant à la date de l'accident. Pour les dossiers des victimes d'accidents d'automobiles survenus avant 2000, le nombre d'évaluations demandée est inscrit à « Eval. dem: », au panorama 03 02 01. Pour les accidents survenus depuis le 1er janvier 2000, il faut inscrire ce nombre d'évaluations dans le panorama 03 02 04.
Il est à noter, que dans le cas d'une demande d'avis médical pour séquelles (AVIS 03), il faut suivre la même procédure pour l'inscription des demandes d'expertise et finaliser l'avis. En effet, si la demande d'expertise est indiquée dans l'avis 03, le retour de l'expertise génère le code « EVAL 02 » à l'agenda du médecin évaluateur, créant ainsi une confusion avec le retour d'expertise médicale pour incapacité.
Le médecin évaluateur remplira par la suite le formulaire papier destiné au secrétariat et le déposera à l'endroit désigné.
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Par exemple: RMSP 990916 : Multiples attentes Cic visage (nez, joue, paupières ptose palpebrale D (Chx ophtalmoi prévue) ankilose cheville d. Dossier commotion cérébrale fx cheville d multiples plaies visage (suivi plastie) concordoence : oui action: DAP formel de 0.5 % pour la commotion cérébrale em ortho seql cheville et pied d pe prov 3% acc pour cic visage resoumettre lorsque les tx seront terminés |
amelioration-md-evaluateurs-sequelles-004.tif