1. CHAMP D’APPLICATION
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La présente directive définit la couverture d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec en matière d’évaluation et de développement des capacités liées à l’usage d’un véhicule automobile dans le cadre de l’application du pouvoir
discrétionnaire en réadaptation. Elle guide le travail du représentant de la Société dans le traitement des réclamations et permet de déterminer les solutions appropriées aux situations des personnes accidentées.
copie conforme du fichier
Évaluation des capacités reliées à l’usage d’un véhicule automobile document de la SAAQ
Évaluation des capacités reliées à l’usage d’un véhicule automobile document de la SAAQ