Vos droits DIRECTIVES SAAQ REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS Allocation disponibilité

3. PRINCIPES DIRECTEURS

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Il n’est pas nécessaire que la condition physique ou psychique de la personne accidentée soit en  relation avec l'accident. 
 
Les soins et les traitements médicaux et paramédicaux doivent être liés à l’accident.
 
Chaque  situation  est  un  cas  d’espèce  et  doit  être  appréciée  à  la  lumière  des  circonstances  qui  l’entourent. 

copie conforme du fichier de la SAAQ :
Remboursement de certains frais – Allocation de disponibilité (2) mise à jour le 23 novembre 2009