1. CHAMP D'APPLICATION
provide at least one parameter for fusion overlay
La présente directive vise à déterminer les modalités entourant le remboursement d'une allocation de disponibilité à une personne qui accompagne une personne accidentée.
copie conforme du fichier de la SAAQ :
Remboursement de certains frais – Allocation de disponibilité (2) mise à jour le 23 novembre 2009
Remboursement de certains frais – Allocation de disponibilité (2) mise à jour le 23 novembre 2009