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assistance et surveillance particulière / présence continuelle 2005/2010

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Pourcentages et montants maximums admissibles lors d'une présence continuelle

AIDE PERSONNELLE À DOMICILE - ANNEXE III (suite)

Tableau 5 (suite)

 

Cote la plus élevée île la grille Dl ou m Pourcentage Montant maximum 2005 Montant maximum 2006 Montant maximum 2007 Montant maximum 2008 Montant maximum 2009 Montant maximum 2010
0 0% _. ~ - ~ _
1 11 % 77$ 79$ 81$ 82$ 84$ 85$
2 21% 148 $ , 151$ 154$ 157$ 161$ 162$


Barème des pourcentages et montants admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation des besoins de surveillance particulière

 

Tableau 6 (suite)

Pourcentages et montants maximums admissibles lors d'une présence continuelle

 

Cote obtenue à la grille Pourcentage Montant maximum 2005 Montant maximum 2006 Montant maximum 2007 Montant maximum 2008 Montant maximum 2009 Montant maximum 2010
0 0% - - --• ~ - --
PC 100 % 703$ 719$ 734$ . 749$ 768$ 771 S

Montants applicables à compter du 1er juillet 1993. Pour les frais engagés avant cette date, il y a lieu de se référer à la directive Frais d'une aide personnelle à domicile, p. 1.1 à 1.46.
Les montants d'aide personnelle à autoriser doivent être arrondis tel que le système informatique est conçu. Lors d'une éventuelle modification réglementaire cette précision y sera consignée.

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MAJ 2010 2005/2010 aide personnelle èa domicile annexe III

partagé par carmenf le 18 jan. 2010 à 18:28 GMT · 148 téléchargements · 35 156 octets · dans Assistance et surveillance particulière / présence continuelle 2005/2010

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