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1.4 IMPÔT PROVINCIAL SUR LE REVENU

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1.4.1    Pour obtenir le revenu imposable, il faut soustraire du revenu brut annuel le montant établi au point 1.6 représentant la pension alimentaire.
1.4.2    Le montant d'impôt provincial à déduire du revenu brut se calcule à l'aide des paliers et des taux suivants :

Revenu imposable trouvé en 1.4.1 Taux d'imposition sur le revenu
Supérieur à Sans excéder
0$ . 38570$ 16%
38 570 $ 77 140$ 6 171,20 $ sur les premiers 38 570 $ plus 20 % du reste
Plus de 77 140$ 13 885,20 $ sur les premiers 77 140 $ plus 24 % du reste

Date d'entrée en vigueur :  2010/01/01 Mise à jour :# 148


calcul des déductions et des crédits d'impôts 2010