1.4 IMPÔT PROVINCIAL SUR LE REVENU
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1.4.1 Pour obtenir le revenu imposable, il faut soustraire du revenu brut annuel le montant établi au point 1.6 représentant la pension alimentaire.
1.4.2 Le montant d'impôt provincial à déduire du revenu brut se calcule à l'aide des paliers et des taux suivants :
Revenu imposable trouvé en 1.4.1 | Taux d'imposition sur le revenu | |
Supérieur à | Sans excéder | |
0$ . | 38570$ | 16% |
38 570 $ | 77 140$ | 6 171,20 $ sur les premiers 38 570 $ plus 20 % du reste |
Plus de 77 140$ | 13 885,20 $ sur les premiers 77 140 $ plus 24 % du reste |
Date d'entrée en vigueur : 2010/01/01 Mise à jour :# 148
calcul des déductions et des crédits d'impôts 2010