3. PRINCIPES DIRECTEURS
provide at least one parameter for fusion overlay
Chaque réclamation nécessite une évaluation globale et personnalisée de la situation de la personne accidentée. L'analyse de la réclamation et de son admissibilité s'effectuent de façon rigoureuse afin de maintenir une cohérence et une équité dans l'application de la directive. Le représentant de la Société s'assure que la personne accidentée a été informée de la directive et des conditions liées à son application.