Vos droits DIRECTIVES SAAQ ÉVALUATION CAPACITÉS USAGE AUTOMOBILE

1. CHAMPS D'APPLICATION

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La présente directive définit la couverture d'assurance de la Société de l'assurance automobile du Québec en matière d'évaluation et de développement des capacités liées à l'usage d'un véhicule automobile dans le cadre de l'application du pouvoir discrétionnaire en réadaptation. Elle guide le travail du représentant de la Société dans le traitement des réclamations et permet de déterminer les solutions appropriées aux situations des personnes accidentées.