4. OBJECTIF
provide at least one parameter for fusion overlay
Permet à l'agent d'indemnisation de
• déterminer la relation entre les préjudices subis et un accident,
• d'établir le droit d'une personne accidentée aux indemnités payables en raison d'une incapacité à exercer son emploi réel, ou présumé, ou ses occupations habituelles causées par les préjudices reconnus en relation.
voir fichier III 1.1