5.2 MONTANTS ADMISSIBLES
provide at least one parameter for fusion overlay
La Société rembourse les frais engagés jusqu’à concurrence des montants maximtuns inscrits au tableau en annexe.
voir onglet 23 page 3 dans "fichiers" de cette section
à partir du 1 janvier 2015:
5.2 MONTANTS MAXIMUMS REMBOURSABLES
La Société rembourse les frais engagés jusqu’à concurrence des montants maximums prescrits par règlement et reproduits au tableau en annexe.