7. AUTORISATION
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Les frais engagés dans l’application de la directive « Intégration sociale par des activités sportives ou de loisirs >> sont remboursés par le conseiller en gestion de la capacité, le chef de service ou le directeur des réclamations régionalisées, selon la délégation de pouvoirs, ainsi que les procédures en vigueur à la Société.
voir la page 15.1 inclus dans cette section