6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
provide at least one parameter for fusion overlay
6.1 ÉVALUATION ET RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE
Les besoins concemant le soutien à l’intégration sociale par des activités sportives ou de loisirs doivent faire l’objet d’une évaluation et de recommandations par un professionnel qualifié, mandaté selon les conditions de la Société.
Pour les équipements, les réclamations doivent être appuyées par une recommandation d’un ergothérapeute
, d’un physiothérapeute ou d’un éducateur physique et précisant :
- les objectifs visés;
- la faisabilité de l’activité, son aspect sécuritaire;
- le potentiel d’utilisation par la personne accidentée
voir la page 15.5 inclus dans cette section
6.2 DOCUMENTS REQUIS
Le nombre de soumissions requises varie en fonction de l’ampleur du projet. Ainsi, pour une demande :
- inférieure à 500 $, aucune soumission n’est requise;
- supérieure à 500 $, deux (2) soumissions sont requises.
6.3 REMBOURSEMENT
- Le remboursement des frais s'effectue sur présentation des pièces justificatives.
- La Société n'engage aucun lien contractuel de quelque nature que ce soit avec les foumisseurs et les prestataires de services.
voir la page 15.6 inclus dans cette section